Scoring

Veuillez répondre aux 4 questions suivantes pour connaître votre score :

1. La Convention Collective a-t-elle été déterminée en fonction de l'activité principale et effective de l'entreprise ?

   Oui Ne sait pas Non

2. Les activités accessoires de l'entreprise n'ont pas été déterminantes dans le choix de la Convention Collective ?

   Oui Ne sait pas Non

3. En tant qu'employeur, je peux parfaitement justifier le choix de la convention collective de l'entreprise ?

   Oui Ne sait pas Non

4. Je suis bien informé(e) des conséquences juridiques d'un mauvais choix de convention collective de mon entreprise ?

   Oui Ne sait pas Non